Société Free Zone aux Emirats Arabe Unis

Une société Free-Zone est une société bénéficiant d’un statut particulier dans un pays. Installée généralement dans une zone franche bien limitée géographiquement.

Malgré ce statut particulier des sociétés Free Zone qui sont beaucoup plus avantageuses pour une entreprise et pour les investisseurs étrangers, ces règles ne devraient pourtant pas pénaliser les entreprises locales régulières.

Ces règles ont donc été établies afin d’attirer des sociétés étrangères avec des conditions d’installation et d’investissements intéressants.

Une société Free Zone aux Emirats peut etre maintenue par un étranger a 100% contrairement a une société locale onshore ( 51% maintenu par un local : UAE NATIONAL)

Le statut de Zone Franche est intéressant pour un certain nombre d’activités. Selon la nature de l’activité, il y a donc 5 licences au choix pour une société Free Zone :

La licence industrielle, qui concerne l’importation des matières premières, les processus de production, les transformations, l’assemblage, le conditionnement, l’emballage et exportation des produits finis.

La licence de commerce, touche les activités d’’import-export, la distribution ou le stockage de produits (3 a 5 activités autorisées au maximum)

La licence de commerce général : General Trading, englobe les activités d’import-export, la distribution, le stockage de produits (toutes activités du trading)

La consultance ou service licence, tout ce qui est gestion, marketing, formation, conseil sur le statut de société, logistique et consultance industrielle.

Mais pour les entreprises de transformation dont leur activité est relative à l’importation des matières premières, à la transformation des produits importés et à l’exportation des produits manufacturés, le statut de Zone Franche leur convient parfaitement. Le statut d’une société Free-Zone est également très intéressant pour les entreprises dont les activités touchent le domaine de négoce international ou de consulting. En général, le statut Free Zone est devenu un facteur d’attraction d’un grand nombre d’entreprises et d’investissement direct étranger. Cela contribue à l’expansion des exportations des produits autres que pétroliers mais aussi à une croissance économique de la zone, voire du pays où se déroulent les diverses activités des Zones franches.

L’entreprise implantée dans une Free Zone ou Zone Franche est une propriété exclusive de l’entrepreneur. Il est autorisé à tout moment de rapatrier à 100% son capital et ses bénéfices. Comme dans les sociétés offshores, les sociétés en Zone franche ne paient pas d’impôts sur les sociétés ou sur les revenus, ni de retenue à la source. Pas de barrières commerciales ni quotas pour une société Free Zone. Les investisseurs bénéficient d’une infrastructure moderne conçue particulièrement pour les installations industrielles et commerciales. Les entreprises en Free Zone bénéficient d’une procédure simplifiée de leur importation aussi bien qu’à l’exportation. Elles sont aussi libres d’embaucher des personnels expatriés. Et contrairement au statut offshore, les dirigeants des entreprises Free Zone peuvent bénéficier d’un visa de résidence d’une durée de 3 ans aux Émirats Arabes Unis.

Les investisseurs ont le choix entre plusieurs types de Visa, mais les plus courants sont :

Visa de visite : réservé généralement aux touristes ou hommes d’affaires, ce type de visa reste valable pendant un certain nombre de jours (de 15 a 90 jours)

Visa famille : valable uniquement pour le conjoint et les enfants d’une personne ayant déjà eu un visa de travail.

Visa de travail : ce type de visa est réservé aux dirigeants d’entreprises, employés de société ou investisseurs.

La délivrance d’un visa à une société est conditionnée par le type et la taille de la société, du type de licence et de l’activité de la société. A rappeler que le visa est donné pour un délai initial de trois ans de résidence aux Emirats. Mais dans le cas où l’investisseur ne résiderait pas dans le territoire des Émirats Arabes Unis pendant plus de 182 jours, le visa est donc annulé.